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Information du consommateur conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013
Dans le cadre du règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation, une plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est à votre disposition sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Informations consommateurs selon le règlement UE n° 524/2013 :

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS). La plateforme est disponible sur www.ec.europa.eu/consumers/odr

Remarque selon la loi sur le règlement des litiges de consommation § 36 (VSBG)

Notre société ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. Nous ne sommes pas obligés de le faire.

Remarque selon la loi sur le règlement des litiges de consommation § 36 (VSBG)

Le vendeur/entrepreneur ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs au sens de la VSBG et n'est pas obligé de le faire.

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